En vigueur au 02/01/2025

ARTICLE 1 - Champ d'application

Les conditions générales de vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services suivants de la société ELLEAM ACCOMPAGNEMENT représentée par Maëlle Mériaux qui la dirige.

ELLEAM ACCOMPAGNEMENT est une société qui délivre à ses clients, particuliers ou professionnels, des prestations d’accompagnement entrepreneurial et de développement personnel. Ces prestations se font principalement à distance par l'intermédiaire de différentes plateformes de communication, dont notamment Facebook, Zoom, Telegram et Systeme.io.

Le prestataire rappelle qu’il n’est tenu qu’à une obligation de moyens et non de résultats.

Le client choisit librement le contenu de ces prestations, selon une démarche volontaire de développement personnel, spirituel et entrepreneurial.

En aucun cas, lesdites prestations ne sauraient se substituer à une thérapie ou tout autre traitement médical.

Les prestations d’accompagnement délivrées par la société ELLEAM ACCOMPAGNEMENT se matérialisent sous forme de :

• vidéos ou audios pré-enregistrées ou en direct (en "live"),

• séances individuelles ou de groupe dans certains accompagnements,

• communications en messagerie privée dans certains accompagnements,

Les prestations d’accompagnement délivrées par la société ELLEAM ACCOMPAGNEMENT visent à amener chaque client à atteindre ses objectifs personnels et professionnels et à trouver un épanouissement dans les domaines qu’il souhaite travailler. 

Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.maellemeriaux.com et prévaudront sur tout autre document. 

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ou en signant le contrat d’accompagnement qui vaut pour accord des présentes CGV.

Les données enregistrées dans le système informatique d’ELLEAM ACCOMPAGNEMENT (systeme.io) constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client. Le cas échant, les échanges par e-mail ou via messagerie instantanée (Messenger, Telegram, Instagram) serviront de preuves.

Informations légales

Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes : 

ELLEAM ACCOMPAGNEMENT, 

Dont le siège social est situé au 1 Lieudit Bellevue

35440 Montreuil-sur-ille

Email : contact@maellemeriaux.com

SIRET : 939102810 00016

TVA : FR 90939102810


ARTICLE 2 - Prix

Les Services sont fournis au tarif en vigueur sur la page de l'offre lors de l'enregistrement de la commande par le Prestataire.

Les prix sont exprimés en Euros et en TTC (au taux de TVA française 20 %).

Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué sera celui annoncé au moment de la commande.

ARTICLE 3 – Commandes 

Le Client sélectionne sur le site www.maellemeriaux.com ou via un lien direct les Services qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

• Le Client accède à la page de présentation du programme

• Il choisit le programme ou le service, le cas échéant avec certaines options, 

• Il accepte les conditions générales de ventes en cochant une case qui permet de réaliser l'achat 

• Il coche la case d'annulation des droits de rétractation dans le cas d'un programme digital directement accessible après l'achat

• Il choisi les modalités de paiements en 1 ou plusieurs fois selon le programme choisi

• Il fournit des éléments d'identification pour établir la facture (Nom, Prénom, Adresse complète) 

• Il clique sur "Valider"

• Il reçoit un reçu de confirmation de commande

• Il obtient la livraison des programmes et/ou coachings selon le calendrier défini par la société ELLEAM ACCOMPAGNEMENT ou de manière instantanée quand le programme est en accès immédiat

• Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande lors de la réception de l'e-mail de confirmation et de signaler immédiatement toute erreur. 

La société ELLEAM ACCOMPAGNEMENT se réserve la possibilité de refuser la commande d'un client pour toute demande anormale ou pour tout autre motif légitime (comme un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou tout autre litige).

La vente est considérée comme valide après le paiement intégral du prix ou après le premier paiement lors d'un paiement en plusieurs fois.

Toute commande passée sur le site www.maellemeriaux.com ou via un lien direct vers une offre de la société ELLEAM ACCOMPAGNEMENT constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire. 

ARTICLE 4 - Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : 

• paiement par carte bancaire sur la plateforme Stripe

• paiement possible par virement bancaire pour le paiement en une seule fois de certains programmes

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client,

• Le Prestataire envoie un premier e-mail sous 1 semaine,

• Sans nouvelles de la part du Client, le Prestataire envoie 7 jours plus tard un 2ème e-mail de relance de paiement avec la facture à payer,

• Sans paiements reçus sous 30 jours après le 1er e-mail, des pénalités de retard calculées au taux légal applicable au montant TTC du prix d'acquisition seront acquises automatiquement et de plein droit au Prestataire. ELLEAM ACCOMPAGNEMENT enverra alors une lettre recommandée avec accusé de réception pour recevoir le paiement et les pénalités de retard.

Si un paiement est en retard, l’accès à l’accompagnement est suspendu jusqu’à ce que le Client ait payé le montant dû et ce, sans possibilité de reporter une séance qui pourrait avoir lieu durant cette période.

ARTICLE 5 - Fourniture des Prestations 

Les Services commandés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes :  

• Par des programmes en Live / en Direct, délivrés sur Telegram, Facebook ou Zoom accessibles ensuite en replay pour une durée indiquée lors de l’achat

• Par des programmes (vidéos ou audios) pré-enregistrés, délivrés sur la plateforme Systeme.io et accessibles ensuite sous forme de visionnage en "replay" pour une durée indiquée lors de l’achat

• Par des séances d’accompagnement de groupe à distance, délivrées en direct sur la plateforme Zoom, et accessibles ensuite sous forme de visionnage en "replay" pendant la durée du programme

• Par des séances d’accompagnement individuel à distance par Zoom, Telegram, Whatsapp ou toute autre plateforme et/ou par des échanges de messages écrits et vocaux sur lesdites plateformes. 

• Par des éventuels évènements en présentiel

Le rythme des accompagnements de groupe et individuels varie selon les programmes choisis. Le rythme est précisé à l'achat par la société ELLEAM ACCOMPAGNEMENT sur la page de présentation des programmes.

À compter de la validation définitive de la commande du Client, le Prestataire s'engage à faire de son mieux pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d'une obligation de moyens et selon les modalités ci-dessus précisées.

Les Prestations pourront être délivrées par la société ELLEAM ACCOMPAGNEMENT dans les lieux de son choix lors d'évènements en présentiel.

Un bon d'achat ou un programme offert ne peut pas être remboursé.

Respect du cadre et interruption de l’accompagnement

Dans le cadre des accompagnements incluant un suivi individuel avec Maëlle Mériaux, le respect de la relation mentore-mentoré est essentiel au bon déroulement de l’accompagnement.

Tout échange dépassant le cadre défini de l’accompagnement et impliquant un non-respect des principes relationnels pourra entraîner la suspension ou l’arrêt définitif du coaching ou du mentorat, sans possibilité de remboursement.

Le mentorat repose sur une relation de confiance et de respect mutuel, condition indispensable à l’efficacité de l’accompagnement.

ARTICLE 6 - Droit de rétractation et Remboursement

Les clients, personnes physiques, ayant payé en ligne, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de validation de leur paiement matérialisant la conclusion du contrat. 

Si le paiement en ligne est effectué dans un délai inférieur à 14 jours précédant la première séance d’accompagnement ou le premier live, cette clause ne pourra être appliquée. Dans ce cas, le Client cochera la case indiquée à l’achat ou renoncera automatiquement à son droit de rétractation en signant l’accord d’accompagnement.

Si le Client accède à un produit pré-enregistré, il lui sera demandé de cocher la case de renoncement à son droit de rétraction à l'achat.

Lorsqu’il est applicable, le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation ci-dessous ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au Prestataire aux coordonnées postales ou par e-mail indiqués à l’ARTICLE 1 des présentes CGV. 

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Services commandés est remboursé. 

Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Prestataire, de la notification de la rétractation du Client. 

Conformément aux dispositions de l'article L 221-28 du Code de la consommation, l'utilisateur ne pourra faire valoir son droit de rétractation une fois le produit mis à sa disposition, et les fichiers informatiques téléchargés, à partir du moment où celui-ci a donné son accord préalable exprès à l’exécution.

En dehors du droit de rétraction valable dans certains cas mentionnés ci-dessus, il n’existe pas de politique de remboursement pour les Prestations de la Société ELLEAM ACCOMPAGNEMENT. Le Client s’engage à régler l’intégralité de la somme due, même lorsqu’il choisit de ne pas s’impliquer jusqu’à la fin de l’accompagnement.

ARTICLE 7 - Responsabilité du Prestataire - Garanties 

Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d'un défaut de conception ou de réalisation des Services commandés. 

Le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française. 

Les Services fournis par l'intermédiaire du site www.maellemeriaux.com du Prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu'il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier. 

ARTICLE 8 - Données personnelles 

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Services et à leur réalisation et délivrance, confiées au Prestataire. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services. 

En saisissant son adresse e-mail lors de la commande, le Client accepte de recevoir des e-mails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société ELLEAM ACCOMPAGNEMENT.

Il lui est possible de se désinscrire de la liste de diffusion e-mail à tout instant, en cliquant sur le lien de désabonnement présent à la fin de chaque e-mail.

Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Prestataire et de ses salariés. Le responsable de traitement des données est le Prestataire, au sens de la loi informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

ARTICLE 9 - Propriété intellectuelle 

Le contenu du site www.maellemeriaux.com est la propriété exclusive de la Société et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de son contenu et du contenu des prestations proposées est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. 

Les prestations d'accompagnement délivrées par la société ELLEAM ACCOMPAGNEMENT visées dans les présentes CGV sont exclusivement réservées à un usage privé. Toute utilisation hors de ce cadre est strictement prohibée, dont notamment le transfert à des tiers, la projection publique, la revente et l’échange.

ARTICLE 10 - Litiges 

Pour toute réclamation, merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Prestataire indiquées à l’ARTICLE 1 des présentes CGV. 

En cas de litige entre le Client et la Société, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable.

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable seront soumis au tribunal administratif de la Ville de Rennes.


ANNEXE I 

Formulaire de rétractation

Date ______________________

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur www.maellemeriaux.com sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions générales de Vente applicables.

À l'attention de la société ELLEAM ACCOMPAGNEMENT

1 lieudit Bellevue 35440 Montreuil-sur-ille

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande de la prestation de service ci-dessous : 

-  Commande en date du :

-  Nom du programme :

-  Numéro de facture :

-  Nom du Client :

-  Adresse du Client :



FIN DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE